Un arrêt maladie est important pour les employés afin qu’ils puissent se rétablir après un accident de travail ou une maladie. Seul le médecin peut délivrer l’arrêt de travail et il doit y indiquer si le patient est autorisé à sortir ou non. De plus, ce dernier est tenu de respecter certaines indications imposées par le médecin ou par l’employeur. Mais comment peut-on contrôler efficacement ces salariés malades ?
Respecter les règles imposées
En cas de maladie ou accident de travail, le salarié a le droit de bénéficier d’un arrêt maladie. Cela lui permet de se rétablir tout en percevant son salaire appelé aussi indemnités journalières. Votre santé est votre priorité alors vous devez vous reposer et rester chez vous. De plus, votre médecin doit indiquer dans votre arrêt de travail si vous pouvez sortir ou non. Alors, il est conseillé de bien suivre les instructions données par votre médecin.
Plusieurs malades sont autorisés à sortir de chez eux, mais en respectant certaines obligations. Ils ne doivent pas sortir entre 9 et 11 h, entre 14 et 16 h. Ils sont tenus de rester chez eux tous les jours mêmes le weekend et les jours fériés. Toutefois, d’autres exceptions sont possibles, un médecin peut autoriser une personne à sortir de son domicile, sans interdiction. Mais cela doit être justifié par des circonstances particulières.
Par ailleurs, vous pouvez vous absenter pendant plusieurs jours, mais seulement pour des raisons médicales. Vous devez faire une demande d’autorisation à la CPAM au moins 15 jours avant la date de votre absence. Cette autorisation vous permet également de vous installer dans un autre lieu pour la durée de votre arrêt de travail. Cliquez ici pour avoir plus d'info.
Les arrêts maladies peuvent être contrôlés
Vous devez savoir que votre présence à domicile lors d'un arrêt de travail peut être contrôlée. Il ne s’agit pas d’un abus, au contraire, votre employeur a le droit de procéder à un contrôle des arrêts maladies. Il peut demander à un médecin de se rendre dans votre maison pour vérifier votre état de santé. Il devra constater si votre arrêt de travail est bien raisonnable. C’est l’employeur qui va choisir un médecin pour effectuer la visite.
Si votre employeur veut faire le contrôle, il n’est pas obligé de vous avertir. Cela lui permet de vérifier si vous respectez votre obligation de ne pas sortir ou quitter votre logement. Le médecin va alors dire à votre employeur s’il pense que votre arrêt de travail est légitime ou non. Il peut également lui informer s’il a pu vous examiner ou non (notamment si vous êtes sorti).
Qu'est-ce qui se passera si le salarié est absent lors du contrôle ?
Si le médecin s’aperçoit que vous n’êtes pas dans votre domicile, il peut le communiquer à votre employeur. Et ce dernier peut arrêter de payer vos indemnités journalières. En revanche, il ne pourra pas vous licencier ou vous adresser un blâme. Surtout si vous pouvez justifier la raison de votre absence, il n’a pas le droit de recourir à des sanctions disciplinaires.
En particulier, vous pouvez vous fier au fait que le contrôle du médecin a été effectué lorsque vous avez été autorisé à sortir. Ou bien à cause du médicament, vous avez dormi et ne l’avez pas entendu. Vous pouvez également justifier que la sortie s'est déroulée à l’heure de présence prescrite pour des raisons médicales. Cependant, ce motif médical doit avoir une liaison avec votre arrêt maladie. Il est important de savoir que les arrêts maladie peuvent être une source de désaccord entre l’employeur et son collaborateur. C’est pourquoi il faut bien respecter les consignes .
